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Conditions générales de vente

Version du 13 octobre 2026, applicable à tout devis signé à compter de cette date.

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites internet et d’applications, et d’installation d’outils (article 15), proposées sous la marque UPSHOT par Lumena Group LLC, limited liability company immatriculée dans l’État du Wyoming (États-Unis) sous le numéro 2025-001657062, dont le siège est au 30 N Gould St, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, ci-après « UPSHOT ».

Elles s’appliquent exclusivement aux professionnels : entreprises, indépendants, professions libérales et associations exerçant une activité économique. UPSHOT ne vend pas aux particuliers.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours, signé en ligne. La commande est ferme à la signature du devis et au règlement de l’acompte. Le devis prévaut sur les présentes en cas de divergence.

3. La maquette avant tout paiement

Avant la signature, UPSHOT présente une maquette de la page d’accueil, gratuite et sans engagement. Elle reste la propriété d’UPSHOT tant que le devis n’est pas signé.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués hors taxes. Les factures sont émises sans TVA ; le client assujetti déclare la TVA en autoliquidation.

L’acompte indiqué au devis est réglé à la commande, par carte via une page de paiement sécurisée ou par virement SEPA. Le solde est réglé lorsque le client valide le site, avant sa mise en ligne. Aucun site n’est mis en ligne avant règlement intégral. Pour une installation d’outils, le paiement suit l’article 15.

5. Délais

Le délai de première version court à compter de l’encaissement de l’acompte et de la réception des informations complètes du client. Il est suspendu pendant l’attente des réponses, contenus ou validations du client.

Les délais sont indicatifs ; leur dépassement n’ouvre droit à aucune indemnité, sauf faute d’UPSHOT.

6. Retours et validation

Deux séries de retours sont incluses pour chaque offre de site. Pour un projet sur mesure, les retours sont prévus au devis.

Toute demande au-delà, ou toute modification du périmètre, fait l’objet d’un devis complémentaire. Le site est réputé validé à défaut de retour du client dans un délai de 15 jours après la livraison d’une version.

7. Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, images, logos et informations qu’il transmet, et de l’exactitude des informations publiées. UPSHOT rédige les textes à partir des informations du client, qui les vérifie et les valide avant publication.

8. Propriété

À règlement intégral, le client devient propriétaire du site livré : textes, visuels créés pour lui, structure et fichiers. Le nom de domaine est enregistré au nom du client ou de sa société. Le client reçoit l’accès au compte d’hébergement.

Les outils, bibliothèques et composants génériques utilisés par UPSHOT restent sous leurs licences propres. Les contenus de tiers (polices, photos sous licence, services) sont soumis aux conditions de leurs éditeurs.

9. Hébergement et nom de domaine

La première année d’hébergement est incluse ; ensuite, l’hébergement est facturé 20 € HT par an, et le client peut à tout moment transférer son site chez l’hébergeur de son choix. Le nom de domaine est fourni jusqu’à 20 € HT par an ; au-delà, il est à la charge du client.

Aucun abonnement de suivi n’est imposé : les évolutions se font à la demande, sur devis.

10. Arrêt du projet

Si le client arrête le projet après la commande, l’acompte reste acquis à UPSHOT au titre du travail engagé. Si UPSHOT arrête le projet sans faute du client, l’acompte est remboursé.

11. Responsabilité

UPSHOT s’engage sur le processus décrit au devis, non sur un résultat commercial, un chiffre d’affaires ou une position dans les moteurs de recherche. La responsabilité d’UPSHOT est limitée au montant du devis concerné.

UPSHOT n’est pas responsable des indisponibilités des services tiers (hébergeur, registrar, prise de rendez-vous, paiement).

12. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité du site. Lorsque UPSHOT traite, pour le compte du client, des données des clients de celui-ci, les conditions de ce traitement sont précisées au devis.

13. Références

Avec l’accord écrit du client, UPSHOT peut citer le nom du client et présenter le site réalisé comme référence. Le client peut retirer cet accord à tout moment par simple e-mail.

14. Litiges

Vente entre professionnels : aucun droit de rétractation ne s’applique. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable. Le droit applicable et la juridiction compétente sont indiqués au devis.

15. Installation d’outils

Les outils présentés sur la page Solutions (message après appel manqué, permanence téléphonique, réponses aux avis et aux messages, devis dicté, rappels, point de chantier, facture électronique) sont installés une fois, sur devis, après un repérage gratuit. Le devis liste les outils installés, ce qui n’est pas compris, le délai et le montant estimé des coûts d’usage.

Les comptes des outils (téléphonie, messages, logiciels) sont ouverts au nom du client, qui en est titulaire, et leurs coûts d’usage sont réglés par le client directement à l’éditeur de chaque outil, sans marge d’UPSHOT. Le client peut les fermer à tout moment. Aucun abonnement n’est dû à UPSHOT.

La moitié du devis est réglée à la signature. Le solde est réglé lorsque le client a validé les tests réalisés avec UPSHOT, avant la remise des accès. Les tests sont réputés validés à défaut de retour du client dans un délai de 15 jours après leur fin. Les articles 5, 6 et 10 s’appliquent, les retours portant sur les tests.

Les réponses automatiques signalent à la personne qu’elle échange avec un assistant automatique. Le client valide tout ce qui engage son entreprise : un prix, une réponse publique, un message envoyé à ses clients. Les messages adressés aux clients du client le sont pour son compte et sous sa responsabilité ; chaque message comporte un moyen de refus.

UPSHOT s’engage sur l’installation et les tests décrits au devis, non sur le nombre d’appels, de devis, de rendez-vous ou d’avis obtenus. La disponibilité et l’évolution des outils relèvent de leurs éditeurs.

Contact

Une question avant de commander : contact@upshot-agency.com. Informations sur la société : mentions légales.

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Les mots. Le design. Les fonctions.
Un même atelier, du projet à la mise en ligne.

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UPSHOT · 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris · Av. d’Espagne, Tanger 90000
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UPSHOT est une agence du groupe Lumena Group. Nous travaillons à distance, en français, avec des entreprises en France et en Europe.

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